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Conditions générales d'utilisation

Dernière révision le : 10/01/2022

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3. Informations transmises par l’utilisateur

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5. Confidentialité et protection des données personnelles

Toutes les informations personnelles que Jacques Ecrement Joaillier collecte sur les utilisateurs dans le cadre de leur utilisation du site sont assujetties à la politique de confidentialité de Jacques Ecrement Joaillier disponible sur le site et conformes aux règles de la RGPD.

6. Exclusion de responsabilité

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7. Exactitude des données

Les informations communiquées sur le site sont fournies dans l’intérêt général. Jacques Ecrement Joaillier réalise ainsi régulièrement des mises à jour sur le site mais ne peut en aucun cas garantir l’exactitude de l’ensemble de ces informations. Jacques Ecrement Joaillier ne saurait donc être tenu pour responsable en cas d’inexactitude des informations figurant sur le site.

8. Droit applicable et tribunaux compétents

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litiges, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Données légales

Jacques Ecrement Joaillier - Auto-entrepreneur

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10. Garantie

Les bijoux fabriqués par Jacques Ecrement Joaillier sont garantis 10 ans sous réserve d’un bon usage et hors accident. Pour valider cette garantie, un check-up sera effectué au bout de 5 ans pour la valider.